Appel aux dons pour les juges turques par l’Association Suisse des Magistrats

Chers Membres de la SVR-ASM

Vous avez sans doute suivi l’évolution des événements en Turquie après la tentative de putsch et vous avez appris qu’environ 3’500 juges et procureurs (grosso modo un tiers de l’ensemble des magistrats judiciaires de la Turquie) ont été inscrits sur des listes en tant qu'”adversaires de l’Etat”. Tous ces juges et procureurs ont été entre-temps renvoyés, et un grand nombre d’entre eux (nous n’avons actuellement de données précises) sont en détention préventive, certains depuis plusieurs mois, sans perspective de procès. L’accusation se limite à reprocher à ces personnes de figurer sur les listes précitées; en d’autres termes, ils sont soupçonnés d’avoir soutenu la tentative de putsch. Nous connaissons personnellement certains de ces juges et procureurs et nous savons que leur “crime” consiste à s’être engagés en faveur d’une justice indépendante, de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit. Non seulement la tentative de putsch a été utilisée pour éloigner de leur fonction des personnes considérées comme hostiles au gouvernement ou critiques envers le régime; mais aussi des principes juridiques fondamentaux, tels la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture, etc., ont été ignorés ou violés. La seule organisation indépendante de juges en Turquie, Yarsav, qui est membre de l’Association Internationale et de l’Association Européenne des Magistrats, a été – comme beaucoup d’autres organisations – dissoute par un décret pris dans le cadre de l’état d’urgence.

Cette situation préoccupe vivement l’Association Européenne des Magistrats ainsi que d’autres associations nationales de juges. Plusieurs juges et procureurs turcs ont contacté ces organisations pour demander un soutien, juridique et économique. Lorsque ces personnes ne sont pas emprisonnées, elles sont, avec leur famille, dans une situation économique très précaire: plus de revenu, plus de perspective d’obtenir un autre emploi et interdiction de disposer de leur patrimoine – mesure imposée par un décret dans le cadre de l’état d’urgence. Cette situation grave a amendé l’Association Européenne des Magistrats à créer un fonds d’aide (“fonds de prévoyance pour l’aide aux magistrats européens”), afin de pouvoir aider des collègues dans une situation de détresse. Le fonds sera géré par un comité composé d’un vice-président de l’Association européenne et de deux juges élus par les membres de cette association. Plusieurs associations nationales de magistrats ont déjà donné leur accord pour contribuer à ce fonds en versant un montant substantiel (l’association allemande envisage une contribution de 10’000 euro); d’autres associations ont commencé à recueillir des dons auprès de leurs membres (c’est le cas par exemple de l’association italienne). Le comité de l’association suisse (SVR-ASM) a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale d’allouer un certain montant à ce fonds européen, prélevé sur la fortune de l’association. Il a aussi décidé d’organiser en outre une collecte auprès des membres. Pour cela, nous avons ouvert un compte bancaire spécial:

Konto Nr. 69-623927-6; IBAN CH27 0900 0000 6962 3927 6; BIC POFICHBEXXX.
Lautend auf: Schweizerische Vereinigung der Richterinnen und Richter (SVR), Solidaritätsfonds.

Nous vous invitons à faire preuve de solidarité envers nos collègues turcs se trouvant dans une situation désespérée, et à les soutenir en faisant un versement sur le compte précité.

Au nom du comité de la SVR-ASM
Le secrétaire Miro Dangubic

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